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Toute constitution d’association doit faire l’objet d’une déclaration d’existence au siège de l’autorité administration locale compétente. Ladite déclaration donnera lieu à...La catégorie Entreprises
Toute constitution d’association doit faire l’objet d’une déclaration d’existence au siège de l’autorité administration locale compétente. Ladite déclaration donnera lieu à récépissé provisoire cacheté et daté.
Après vérification de la déclaration comme remplissant les conditions prévues par le dahir 1-58-376 et ses modifications, telles que celles promulguées par le Dahir 1-02-206 du joumada I 1423 (23 juillet 2002). La délivrance d’un récépissé définitif sera obtenu dans un délai maximum de 60 jours.
Afin de répondre aux exigences administratives du Maroc, il appartient aux membres fondateur de l’association d’apporter les pièces suivantes :
Nom et objet de l’association
Noms, prénoms, nationalités, âges, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des membres du bureau.
Qualité de ces membres à représenter l’association
Copies de leurs cartes d’identité ou de leur carte de séjour en cours de validité
Copies de leurs extraits de casier judiciaire
Justificatif du siège de l’association
Les statuts de l’association
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