Assurance decennale pas cher
Assurance Responsabilité Civile décennale bâtiment concerne un nombre important de secteur. Parmi eux, nous citons les architectes, les entrepreneurs, les techniciens ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Le contrat de louage est l'accord établi entre le maître d'ouvrage c'est à dire le propriétaire du bâtiment et le constructeur qui prend en charge la réalisation de l'ouvrage. La garantie concerne également les vendeurs d’immeubles à construire, promoteurs immobilier, constructeurs de maisons individuelles ou contrôleurs technique.
NB: nous vous rappelons que les sous-traitants n'ont pas besoin d'une assurance décennale puisqu'ils n'ont pas de relation directe avec le maître d'ouvrage.
Information sur la fiche
Date de création de la fiche : 16/05/2019Nombre d'affichage de la fiche : 2
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